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Mission du notaire

La mission principale du notaire est d’authentifier les actes. Cette mission est rappelée à l’article 1er de l’ordonnance du 2 Novembre 1945 :

« Les notaires sont les officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. »

L’authentification confère :
  • une date certaine à l’acte, même à l’égard des tiers, contrairement à l’acte sous seing privé qui ne fait foi qu’entre les parties,
  • une force probante, utile en cas de litige
  • une force exécutoire, elle évite d’avoir à obtenir un jugement permettant au créancier de poursuivre l’exécution de l’engagement souscrit à son profit.
Dans le cadre de cette mission, le notaire a un devoir de conseil. Il a une obligation d’informer son client et de l’aider à contracter en toute connaissance de cause.

Parallèlement, le notaire peut avoir d’autres missions telles que : 
  • la négociation immobilière,
  • l’expertise,
  • la vente aux enchères.
Dans certains cas, il peut même être désigné judiciairement par un tribunal pour intervenir dans les partages.
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