Loi de finances 2024 : les mesures concernant l’immobilier
Publié le :
24/01/2024
24
janvier
janv.
01
2024
Source : cabinet-rs.expert-infos.comDans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aménagé certains dispositifs immobiliers comme le dispositif MaPrimeRénov’ ou Malraux... Lire la suite
Historique
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Prestation compensatoire : ce qu'il faut savoir en cas de divorce
Publié le : 07/02/2024 07 février févr. 02 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLa prestation compensatoire est une aide qui peut être accordée à l'un des ép...Source : www.aide-sociale.fr
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Locations de courtes durées : preuve de l’usage du local
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Une commune assigne devant le président du TGI statuant en la forme des référ...Source : www.actu-juridique.fr
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QPC : partage de l'indivision successorale et principe d'égalité
Publié le : 06/02/2024 06 février févr. 02 2024Les dispositions des articles 1476, 864 et 865 du Code civil, qui prévoient u...Source : www.actu-juridique.fr
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L’acquisition par un époux de parts sociales postérieurement à la dissolution de la communauté ne constitue pas un recel de communauté
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Publié le : 30/01/2024 30 janvier janv. 01 2024Les collectivités locales doivent consommer de moins en moins d’espaces végét...Source : www.vie-publique.fr
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Publié le : 29/01/2024 29 janvier janv. 01 2024La protection du conjoint survivant est souvent l’une des préoccupations prin...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 24/01/2024 24 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre de la loi de finances pour 2024, les pouvoirs publics ont aména...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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Enfant né hors mariage légitimé : la production de l’acte de naissance annoté suffit pour hériter
Publié le : 23/01/2024 23 janvier janv. 01 2024Les héritières oubliées de la succession de leur lointain parent justifient d...Source : www.efl.fr
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Usure : taux d’usure pour le mois de janvier 2024
Publié le : 18/01/2024 18 janvier janv. 01 2024NOTAIRES / ImmobilierLes taux d’usure applicables pour le mois de janvier 2024 viennent d’être pub...Source : www.legifiscal.fr