Conditions de dispersion des cendres d'un défunt
Publié le :
14/02/2023
14
février
févr.
02
2023
Source : www.actu-juridique.frLes opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé (ou jardin du souvenir) sont considérées comme assimilables à des opérations d’inhumation d’un corps, lesquelles ne peuvent se dérouler que par l’entremise d’un personnel relevant d’un opérateur funéraire habilité... Lire la suite
Historique
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Conditions de dispersion des cendres d'un défunt
Publié le : 14/02/2023 14 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les opérations de dispersion des cendres au sein d’un site cinéraire aménagé...Source : www.actu-juridique.fr
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Publié le : 08/02/2023 08 février févr. 02 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 31/01/2023 31 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 25/01/2023 25 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 10/01/2023 10 janvier janv. 01 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Publié le : 21/12/2022 21 décembre déc. 12 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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