Vendre un bien immobilier au sein de la famille
Publié le :
11/06/2020
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Source : www.legifiscal.frVendre un bien immobilier à un membre de la famille est possible sous conditions. Dans un contexte familial, quelques règles sont à respecter afin de ne léser ni l’administration fiscale, ni les autres héritiers. Pourquoi vendre à un membre de sa famille... Lire la suite
Historique
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Séparation : un époux dans le besoin pendant le divorce peut obtenir une pension alimentaire
Publié le : 07/07/2020 07 juillet juil. 07 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG
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Preuve de la filiation : retour sur l’ancien article 319 du code civil
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La Cour de cassation dit n’y avoir lieu de renvoyer devant le Conseil constit...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Indivision : pas d’indemnité d’occupation en cas de location du bien
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L’état daté, facturé par le syndic, est désormais plafonné
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La protection des personnes majeures vulnérables et le rôle du parquet en la matière
Publié le : 16/06/2020 16 juin juin 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Vendre un bien immobilier au sein de la famille
Publié le : 11/06/2020 11 juin juin 06 2020NOTAIRES / Immobilier
Vendre un bien immobilier à un membre de la famille est possible sous conditi...Source : www.legifiscal.fr
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Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Immobilier : les délais d’urbanisme ne seront finalement pas prolongés
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Alors que l’état d’urgence sanitaire est prolongé de deux mois, les délais d’...Source : edito.seloger.com