Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
Publié le :
17/11/2020
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2020
Source : www.ouest-france.frDans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne rime pas toujours avec dispute. Pour gagner du temps, le divorce par consentement mutuel contractuel est une solution dans laquelle les notaires tiennent un rôle de premier plan... Lire la suite
Historique
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Promesse de vente immobilière : son formalisme a pour seul but de protéger le promettant
Publié le : 10/12/2020 10 décembre déc. 12 2020Notaire - Immobilier particulier
Un protocole analysé comme une promesse synallagmatique de vente d'une durée...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Gérer le patrimoine d’une personne dite « incapable »
Publié le : 08/12/2020 08 décembre déc. 12 2020Notaire - Famille particulier
La crise sanitaire qui frappe révèle la vulnérabilité de chacun face à la mal...Source : www.ouest-france.fr -
Qu'est-ce qu'une clause de rétractation d'achat immobilier ?
Publié le : 03/12/2020 03 décembre déc. 12 2020Notaire - Immobilier particulier
Toute personne physique qui se porte acquéreur d’un logement bénéficie d’une...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Droits de succession entre époux: frais et règles
Publié le : 01/12/2020 01 décembre déc. 12 2020Notaire - Famille particulier
Au décès d'un époux, son conjoint non divorcé a droit à une part de sa succes...Source : www.boursorama.com -
Bail commercial : une déclaration verbale du bailleur refusant de renouveler le bail ne constitue pas un acte de refus
Publié le : 26/11/2020 26 novembre nov. 11 2020Notaire - Immobilier particulier
JURISPRUDENCE : Un locataire a pris à bail commercial des locaux. Par acte ex...Source : notavox.fr -
Les taxes funéraires devraient enfin disparaître
Publié le : 24/11/2020 24 novembre nov. 11 2020Notaire - Famille particulier
Ces taxes fixées de manière facultative par les communes peuvent à la fois po...Source : argent.boursier.com -
Divorce à l’amiable : et si vous passiez par un notaire ?
Publié le : 17/11/2020 17 novembre nov. 11 2020Notaire - Famille particulier
Dans une vie de couple, le désamour peut arriver. Pour autant, séparation ne...Source : www.ouest-france.fr
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Qu'est-ce que l’achat immobilier en démembrement croisé ?
Publié le : 12/11/2020 12 novembre nov. 11 2020Notaire - Immobilier particulier
Peu connu, l’achat immobilier en démembrement croisé est un montage qui se mo...Source : edito.seloger.com -
Sortie de l’indivision successorale en outre-mer : publication du décret !
Publié le : 10/11/2020 10 novembre nov. 11 2020Notaire - Famille particulier
Vient d’être publié au Journal officiel un décret relatif aux modalités de pu...Source : www.actualitesdudroit.fr