Mission du notaire
La mission principale du notaire est d’authentifier les actes. Cette mission est rappelée à l’article 1er de l’ordonnance du 2 Novembre 1945 :« Les notaires sont les officiers publics, établis pour recevoir tous les actes et contrats auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique, et pour en assurer la date, en conserver le dépôt, en délivrer des grosses et expéditions. »
L’authentification confère :
- une date certaine à l’acte, même à l’égard des tiers, contrairement à l’acte sous seing privé qui ne fait foi qu’entre les parties,
- une force probante, utile en cas de litige
- une force exécutoire, elle évite d’avoir à obtenir un jugement permettant au créancier de poursuivre l’exécution de l’engagement souscrit à son profit.
Parallèlement, le notaire peut avoir d’autres missions telles que :
- la négociation immobilière,
- l’expertise,
- la vente aux enchères.