Démembrement de propriété

Historique

• Evaluation des donations rapportables : rappel de méthode.
  Publié le : 05/04/2022 05 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans un arrêt en date du 9 février 2022 (n°20-20.587), la Cour de cassation r...
  Source : www.alsnot.fr
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• Encadrement des loyers : qu'est-ce que la loi 3DS ?
  Publié le : 01/04/2022 01 avril avr. 04 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Passée inaperçue, la loi 3DS du 21 février 2022 entend pourtant donner davant...
  Source : www.defiscalisation.immo
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• Droit viager au logement du conjoint survivant
  Publié le : 29/03/2022 29 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Si l’option pour le droit viager au logement du conjoint survivant peut être...
  Source : www.aurep.com
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• Le PTZ, un dispositif de soutien à l'accession à la propriété, l’exemple de la Seine-Saint-Denis
  Publié le : 24/03/2022 24 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le prêt à taux zéro a été reconduit jusqu’en 2023, une mesure essentielle pou...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Renforcement de la transparence des frais du plan d’épargne retraite et de l’assurance-vie
  Publié le : 23/03/2022 23 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Deux ans après son lancement, le ministère de l’Économie, des Finances et de...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• Démembrement de propriété
  Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’usufruitier a seul la qualité de bailleur, de sorte qu’il est le seul à pou...
  Source : www.aurep.com
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• Pension alimentaire : versement effectué automatiquement par la CAF ou la MSA
  Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  À partir du 1er mars 2022, le versement de la pension alimentaire fixée par u...
  Source : www.service-public.fr
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• Quels sont les droits du locataire lors d’une expulsion ?
  Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Un bailleur ne peut jamais forcer son locataire à quitter son logement sans r...
  Source : www.ledauphine.com
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• Apport en capital d’un époux séparé de biens pour financer la part du conjoint lors de l’acquisition d’un bien indivis : remboursement assuré !
  Publié le : 09/03/2022 09 mars mars 03 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Il résulte de l'article 214 du Code civil que, sauf convention contraire des...
  Source : www.lexbase.fr
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